Collège des avocats au conseil. France

Œuvres43

Total pages89médiane 3 p.

Période d'activité1650–1760

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Bibliographie (43)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1650	Extraict du registre des deliberations de la communauté des advocats és conseils d'Estat & Privé du Roy	—	2
1651	C'est la deliberation de la communauté des advocats és conseils du Roy, pour la perception de l'amande de trois livres contre chacun de ceux qui manqueront de se trouver és assemblées ordinaires d'icelle durant le mois de leur service sans convocation ; & és extraordinaires dont ils seront advertis pendant le mesme temps	—	—
1658	Extraict des registres de la communauté des advocats aux Conseils du Roy	—	4
1660	Extraict des registres de la communauté des advocats és Conseils du Roy, du 19. avril 1660. en l'assemblée generale convoquée par billets.	—	3
1669	Extrait du registre des deliberations de la communauté des advocats aux Conseils du Roy	—	—
1673	Extraict des registres des deliberations de la communauté des advocats aux Conseils du Roy	—	1
1674	Extrait des registres des déliberations des advocats aux Conseils du Roy, en leur assemblée du dix-sept decembre 1674.	—	—
1676	Extraict des registres des déliberations des avocats és Conseils du Roy, en leur assemblée generalle, du 29. decembre 1676.	—	3
1684	Extrait des registres des deliberations du college des avocats aux Conseils du Roy	—	3
1685	Extrait des registres des deliberations du college des avocats aux Conseils du Roy, du mardy 27. mars 1685.	—	—
1690	Extrait des registres des deliberations du college des avocats au Conseil du Roy	—	4
1695	Du 13. avril 1695. En l'assemblée generale tenuë au Palais ledit jour.	—	1
1699	Ce jour la compagnie estant informée	—	—
1708	Extrait du registre des deliberations du college des avocats aux Conseils du Roy	—	—
1710	Deliberation de la compagnie des avocats aux Conseils du Roy, approuvée par messieurs les commissaires de la Marine, pour empêcher que differents avocats ne se constituent et ne fassent des poursuites pour la même partie, dans les affaires des prises	—	—
1714	Extrait des registres des deliberations des avocats aux Conseils du Roy	—	—
1725	Les avocats au Conseil, qui suivant le reglement du Conseil du 3 fevrier 1714, sont autorisez à signer les requêtes en cassation	—	—
1741	Délibération du Collège des avocats aux Conseils portant nomination des six confrères qui doivent être présentés à monseigneur le Chancelier, pour être par lui choisi deux Syndics pour l'année 1742. Du 5 décembre 1741	—	—
1741	Délibération du Collège des avocats aux Conseils portant que les confrères prendront séance et opineront assis dans les assemblées. Du 5 décembre 1741	—	—
1741	Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741	—	—
1741	Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet de l'enregistrement d'un arrêt du Conseil qui fait mainlevée à Me Dupuy de l'interdiction prononcée contre lui par l'arrêt du 2 juin dernier. Du 18 juillet 1741	—	—
1741	Délibération du Collège des avocats aux Conseils, qui décide que les dix derniers reçus d'entre eux seront obligés de faire le Service aux assemblées de chaque mois. Du 21 novembre 1741	—	—
1741	Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée	Impr. de Prault	—
1741	Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.	Impr. de Prault	25
1742	Délibération du Collège des avocats aux conseils portant installation de deux nouveaux syndics. Du 5 janvier 1742	—	—
1742	Délibération du Collège des avocats aux conseils portant nomination de trois sujets qui doivent être présentés à M. le Chancelier, pour choisir un doyen... Du 19 juin 1742	—	—
1743	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy	—	4
1746	Délibération du college des avocats aux Conseils, concernant la perception d'un droit de six livres par chaque requête en cassation, contrariété & révision ; & le rétablissement du droit dû par chaque récipiendaire pour les jettons, sur le pied de 200 liv.	—	4
1746	Délibération du college des avocats aux Conseils, pour remédier à l'abus des assistances de causes dans les instances en réglement de juges introduites entre les débiteurs & leurs créanciers	—	4
1747	Deliberation du college des avocat aux Conseils, au sujet des vacations & droits qui ne peuvent être employés dans les mémoires de frais, lorsque les dépens sont liquidés par l'arrest du Conseil qui les prononce	—	3
1747	Deliberation du college des avocats aux Conesils du Roy. Au sujet du droit d'exécutoire des greffiers du Conseil, dans le cas où les dépens sont liquidés par arrest contradictoire, par forclusion, par défaut, ou sur requête	—	—
1747	Délibération du Collège des avocats aux conseils au sujet du droit d'exécutoire des greffiers du Conseil dans les cas où les dépens sont liquidés par arrêt contradictoire... Du 26 août 1747	—	—
1748	Deliberation du college des avocats aux Coneils du Roy, au sujet d'un arrêt du Conseil, qui ordonne que l'article XIII. de l'ordonnance du mois d'août 1737. sera exécuté, & en conséquence, fait défenses de former des demandes en décharge d'assignations en réglement de juges, quand les assignations ont été données au-delà des délais portés par ladite ordonnance	—	3
1750	Délibération du college des avocats au Conseil du Roy. Au sujet de la remise de toutes les piéces visées dans les requêtes en cassation, & de la prompte signification des arrêts qui ordonneront l'apport des procédures criminelles, ou l'envoy des motifs	—	—
1751	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet d'une lettre écrite par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier, pour les lettres de relief de laps de tems, sur les requêtes civiles & de rescisions	—	3
1751	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées	—	3
1751	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, prise contre Me. Girodat, avocat au Conseil	—	—
1752	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, sur l'envoi fait à la compagnie, du portrait de feu monseigneur le chancelier Daguesseau	—	3
1752	Deliberations du college de messieurs les avocats aux Conseils du Roy, des 26 août & 19 septembre 1752	—	7
1753	Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de la disposition de l'article 39 du titre 4 de la premiere partie du réglement du Conseil concernant les requêtes en cassation, lequel doit s'entendre de toute espéce de requête qui seroit donnée pour se pourvoir ou contre l'arrest dont la cassation auroit été rejettée, ou contre l'arrest qui en aura débouté, soit qu'elle tende à la cassation, ou qu'elle soit qualifiée de requête en contrariété d'arrests	—	4
1759	Déliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, pour remédier à l'abus des consultations	—	3
1760	Déclaration du collège des avocats aux conseils... portant suspension du paiement des droits de la compagnie, sur les jugements, arrêts et déclarations de dépens	imp. de Prault	—
1760	Extrait des registres des délibérations de messieurs les avocats aux Conseils du Roy	—	2

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Collège des avocats au conseil. France.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Gilles Robert de Vaugondy	Sans nom d'éditeur (s. n.) (1750)	1
Antoine de Ferrar de Pontmartin	Sans nom d'éditeur (s. n.) (1750)	1
Jacques-Ignace de La Touche-Loisy	Impr. de Prault (1741)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de Prault	2
Sans nom d'éditeur (s. n.)	1
imp. de Prault	1

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