Couverture de Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741

Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741

auteur :Collège des avocats au conseil. France

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Première parution: 1741
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1741	—	—	—	—	—	—

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