Subsidiarité (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées23

Période1992–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Justice constitutionnelle et subsidiarité	Claire Aguilon	Éd. l'Harmattan	2019	454
La subsidiarité	Entrepreneurs et dirigeants chrétiens. France	les Entrepreneurs et dirigeants chrétiens	2016	48
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité	Martin Gennart	Larcier	2013	363
Les Assises de la subsidiarité	Assises de la subsidiarité (03 ; 2008 ; Paris), France. Sénat (1958-....), Union européenne. Comité des régions	[Sénat]	2010	292
Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire	Mélanie Schmitt	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2009	670
Europe, État, collectivités locales, quelle place pour le principe de subsidiarité en matière fiscale ?	Institut de l'entreprise. France	Institut de l'entreprise	2009	67
Rapport d'information sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2007	56
Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe	Union européenne. Comité des régions	Office des publications officielles des Communautés européennes	2006	334
El principi de subsidiarietat a la Unió Europea	Catalogne. Parlament, Enoch Albertí, Enric Fossas, Miguel Ángel Cabellos Espiérrez	Parlament de Catalunya	2005	246
L'Europe et ses collectivités territoriales	Nicolas Levrat	P.I.E.-P. Lang	2005	304
Le principe de subsidiarité	François Sicard, Guillaume Renaudineau, Philippe Brault	La documentation française	2005	111
Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité	Didier Quentin, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jérôme Lambert	Assemblée Nationale	2004	91
Dieu, l'Europe et les politiques	René Andrau	B. Leprince	2002	175
Le principe de subsidiarité	Francis Delpérée, Journées d'études juridiques Jean Dabin (17 ; 2000 ; Louvain, Belgique)	Bruylant	2002	538
Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?	Olivier Castric	Éditions Apogée	2002	424
Rapport d'information sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]	2002	80
L'Europe de la subsidiarité	Journées d'études juridiques Jean Dabin (17 ; 2000 ; Louvain, Belgique), Marc Verdussen	Bruylant	2000	283
La citoyenneté européenne	Claude Du Granrut	LGDJ	1997	161
Le principe de subsidiarité	Jean-Louis Clergerie	Ellipses	1997	126
Le principe de subsidiarité contre l'Europe	René Lourau	Presses universitaires de France	1997	228
Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité	Christian de La Malène, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]	1996	87
Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité	Marie Cornu	Bruylant	1993	231
L'Etat subsidiaire	Chantal Delsol	Presses universitaires de France	1992	232