Couverture de Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe

Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe

auteur :Union européenne. Comité des régions

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Sujets :Proportionnalité (droit) · Subsidiarité (droit européen)

Première parution: 2006
Éditeur: Office des publications officielles des Communautés européennes
Luxembourg
Pages: 334
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2006	Office des publications officielles des Communautés européennes	92-895-0381-5	334	Luxembourg	AbeBooks

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