Responsabilité des fonctionnaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées38

Période1962–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Guide de l'enquêteur administratif	Élodie Kharoyan	Gereso	2024	187
Guide pratique	Amaury Brandalise, Anne Guérin	EFE, Abilways	2023	219
L'enquête administrative dans la fonction publique	Élodie Kharoyan	Gereso	2023	257
La carence de l'administration	Pauline Parinet-Hodimont	Mare & Martin	2023	576
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus	Olivier Guillaumont	Territorial éditions	2022	216
La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais	Armel-Habib Sandio-Kamga	Éd. l'Harmattan	2021	203
La protection fonctionnelle des agents publics	Olivier Guillaumont	Territorial éditions	2019	154
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées	Alphonse Ngoyi Kasanji	Éd. l'Harmattan	2019	131
Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux	Vincent Potier	Le Moniteur	2015	223
Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée	Centre de recherche administrative. Brest, Finistère, Tony Jouzel	Éd. l'Harmattan	2014	376
La protection fonctionnelle	Cécile Bernard-Guillaumont, Olivier Guillaumont	Territorial éd.	2013	151
Obligations et devoirs des fonctionnaires	Bernard Stahl	Territorial éd.	2008	106
Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics	Guillaume d' Abbadie, Jean-Marie Ribes	Le Moniteur	2006	592
La responsabilité en droit public	Centre d'études des droits du monde arabe. Beyrouth, Colloque de Beyrouth (2004)	Bruylant	2005	336
Responsabilité institutionnelle, de la croyance à la lucidité	Raúl Morales La Mura	l'Harmathan	2005	378
La protection fonctionnelle des agents publics	Dominique Bernard	Ed. de la lettre du cadre territorial	2004	87
La responsabilité professionnelle des enseignants à l'égard des élèves	Mutuelle assurance des instituteurs de France. Département Communication, Mutuelle assurance des instituteurs de France. Département Communication	MAIF	2003	28
La déontologie dans la fonction publique territoriale	Vincent Potier, Vincent Péguy	Le Moniteur	2002	234
Le harcèlement moral	Anne Duriez	Ed. de la lettre du cadre territorial	2002	122
La commune et les tribunaux	Dominique Deporcq, Nathalie Aïm, Philippe Schmidt, Sylvie Sisinno	impr. de Berger-Levrault	2001	314
Les responsabilités professionnelles des agents publics	Dominique Bernard	Ed. de la lettre du cadre territorial	2001	63
Maîtrise des risques dans la gestion locale	Philippe Harang, Vincent Potier	Le Moniteur	2001	431
Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux	Vincent Potier, Yves Abram	Ed. de la lettre du cadre territorial	2000	82
La protection du fonctionnaire	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques	Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques	2000	53
L'éthique du fonctionnaire civil	Didier Jean-Pierre	LGDJ	1999	547
La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques	Serge Petit	impr. de Berger-Levrault	1999	179
Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal	Bernard Poujade, François Meyer	"La Gazette des communes, des départements, des régions"	1999	190
La prévention du risque pénal et financier en gestion locale	Jean-Christophe Moraud, Jean-François Auby	Dalloz	1998	181
Responsabilité et déontologie	France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Direction du personnel et des services	Presses des Ponts et Chaussées	1998	207
La responsabilité dans l'EPLE	France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Centre de formation de l'administration (1995-1997)	CDFA	1997	32
L'éthique dans le service public	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique, Sally Washington, Élia Armstrong	OCDE	1996	73
La responsabilité des communes	Francis Chauvin	Dalloz	1996	124
La protection du fonctionnaire 2ème partie	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1995	41
La responsabilité administrative	Michel Rougevin-Baville	Hachette	1992	159
Fonctionnaire	Nagoum Yamassoum	CEFOD	1991	57
La Responsabilité administrative	Jacques Moreau	Presses universitaires de France	1986	122
La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français	Jean Claude Maestre, Jean-Claude Maestre	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1962	354
Les Frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français	Douc Rasy	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1962	160