La responsabilité des communes

auteur :Francis Chauvin

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Sujets :Communes -- Responsabilité · Responsabilité (droit) · Responsabilité des fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 124
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	Dalloz	2-247-02187-5	124	Paris	AbeBooks · Momox

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