Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

auteurs :Bernard Poujade, François Meyer

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Sujets :Fonctionnaires locaux · Responsabilité des fonctionnaires · Statut juridique

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: "La Gazette des communes, des départements, des régions"
[Paris]
Pages: 190
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	"La Gazette des communes, des départements, des régions"	2-281-13086-X	190	[Paris]	AbeBooks · Momox

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