Recours subrogatoires — 8 œuvres

Recours subrogatoires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées8

Période1988–2013

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage	Élodie Pastor	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2013	88
L'intervention de l'assureur au procès pénal	Jean-François Seuvic, Romain Schulz	LGDJ-Lextenso éd.	2012	591
Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable	Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Direction déléguée aux risques. France, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Service médical. France	CNAMTS	2001	142
Le recours de l'État tiers-payeur	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques	Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques	2000	261
Le recours du tiers payeur	Anne Guéry	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1995	—
Le recours de l'Etat tiers-payeur	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1993	111
Les recours contre les tiers	France. Ministère de l'éducation nationale. Sous-direction des affaires juridiques (1993-1995)	CNDP	1993	179
Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident	Hubert Groutel, Robert Donnadieu	Litec	1988	163