Le recours de l'État tiers-payeur

auteur :France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

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Sujets :Accidents de service (fonction publique) · Recours subrogatoires · Sécurité sociale -- Fonctionnaires · Travail -- Accidents -- Indemnisation

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques
Paris
Pages: 261
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2000	Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques	—	261	Paris	Vinted

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