Le recours de l'État tiers-payeur
Genre :Jurisprudence
Sujets :Accidents de service (fonction publique) · Recours subrogatoires · Sécurité sociale -- Fonctionnaires · Travail -- Accidents -- Indemnisation
Lieu :France
- Première parution
- 2000
- Éditeur
- Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiquesParis
- Pages
- 261
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2000 | Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques | — | 261 | Paris | Vinted |