L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage

l'exemple de la caisse de sécurité sociale

auteur :Élodie Pastor

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Sujet :Recours subrogatoires

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence
Pages: 88
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2013	Presses universitaires d'Aix-Marseille	978-2-7314-0907-9	88	Aix-en-Provence	AbeBooks

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