Les recours contre les tiers

auteur :France. Ministère de l'éducation nationale. Sous-direction des affaires juridiques (1993-1995)

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Genre :Législation

Sujets :Accidents de service (fonction publique) · Recours subrogatoires · Travail -- Accidents -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: CNDP
Paris
Pages: 179
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	CNDP	2-240-70807-7	179	Paris	AbeBooks · Momox

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