Pouvoir réglementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées24

Période1844–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel	Cellou Diallo	l'Harmattan Guinée	2024	170
L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958	Émilien Quinart	Dalloz	2021	867
Les ordonnances	Anne-Marie Le Pourhiet	LGDJ-Lextenso éd.	2011	176
Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle	Bénédicte Decourt-Hollender	Mémoire de notre temps	2008	803
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République	Olivier Steck	LGDJ	2007	588
Les rapports entre catégories de collectivités territoriales	Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Laurent Tesoka	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	519
La piste américaine	Jean-Claude Martinez	Lettres du monde	2002	220
Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles	Virginie Lemonnier-Lesage	Éd. Panthéon-Assas	1999	186
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises	Marc Joyau	LGDJ	1998	362
La réglementation de droit privé	Philippe Neau-Leduc, Thierry Revet	Litec	1998	424
Le pouvoir réglementaire des collectivités locales	Bertrand Faure	LGDJ	1998	329
L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958	Éric Oliva	Economica	1997	603
Rapport d'information sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Michel Caldaguès	[Sénat]	1994	41
La naissance du pouvoir réglementaire	Michel Fromont, Michel Verpeaux	Presses universitaires de France	1991	434
Le pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne	Sonia Dubourg-Lavroff	Litec	1990	251
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires	Daniel Mockle, Jean Untermaier	ANRT	1984	—
L'État au concret	Jean-Gustave Padioleau	Presses universitaires de France	1982	222
Le Domaine de la loi et du règlement...	Université Paul Cézanne. Faculté de droit et de science politique. Colloque. Aix-Marseille (1978 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)	Economica	1981	283
Quatrième rapport de la première session de la trente-deuxième législature du Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes sur les règlements et autres textes réglementaires	Canada. Parlement	Ministre des approvisionnements et services	1980	—
Rationalisation de la réglementation publique	Conseil économique du Canada	Ministre des approvisionnements et services	1979	151
Les Gravamina	Hongrie. Országgyűlés, Jean Bérenger	Presses universitaires de France	1973	330
Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration	Jean-Claude Douence, Jean-Marie Auby	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1968	534
La Pratique administrative dans la fonction publique...	Jacques Bourdon, Louis-Henri Courcelle	Librairies techniques	1966	147
Traité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires	Napoléon Marie Nompère Champagny	Videcoq père et fils	1844	—