La réglementation de droit privé

auteur :Philippe Neau-Leduc

contributeur :Thierry Revet

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Genre :Statuts

Sujets :Pouvoir réglementaire · Règlement intérieur · Règlement intérieur d'assemblée

Lieu :France

Première parution: 1998
Éditeur: Litec
Paris
Pages: 424
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	Litec	2-7111-2904-1	424	Paris	AbeBooks · Momox

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