Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles

auteur :Virginie Lemonnier-Lesage

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Sujets :Pouvoir réglementaire · Règlements (droit administratif)

Lieu :Normandie (France)

Première parution: 1999
Éditeur: Éd. Panthéon-Assas
Paris
Pages: 186
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	Éd. Panthéon-Assas	2-913397-03-4	186	Paris	AbeBooks · Momox

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