Part du conjoint survivant

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées23

Période1816–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'usufruit dans tous ses états	Centre de recherches, d'information et de documentation notariale Sud-Ouest. Universités (01 ; 2023 ; Toulouse / Bordeaux)	CRIDON Sud-Ouest	2024	162
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé	Raphaëlle de Gourcy-de La Perrière	Defrenois	2023	269
Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale	Henri Leyrat	Defrenois	2023	316
L'usufruit successif	Vincent Bonnet	Ellipses	2020	141
La qualité d'héritier	Yassila Ould Aklouche	Defrenois	2017	604
Rapport d'information par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant	Dominique de Legge, France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jacques Mézard	[Sénat]	2011	37
Guide des droits du conjoint survivant	Georges Teilliais	Édilaix	2008	123
L'usufruit successif	Sylvain Durand	Defrenois	2006	302
Les droits du conjoint survivant	Jean Hugot, Jean-François Pillebout	Litec	2005	195
Protection du conjoint survivant	Xavier Bouché, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2005	241
Conjoint survivant	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2004	66
Quasi-usufruit	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2004	60
Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario	Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique, Denis Mouralis	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	154
La réforme des successions	Bertrand Gelot, Marie-Cécile Forgeard, Richard Crône	"Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey)	2002	185
Les droits du conjoint survivant	France	Direction des Journaux officiels	2002	124
Les nouveaux droits du conjoint	Jean Hugot, Jean-François Pillebout	Litec	2002	205
Rapport d'information sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Philippe Nachbar	[Sénat]	2001	45
Héritage	Arnaud Simon	Éd. de Verneuil	1996	142
Les droits successoraux du conjoint survivant	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1995	27
Les Successions entre époux	François Terré, Marie-Claude Catala de Roton	Economica	1990	345
Successions entre époux	Conseil supérieur du notariat. France, Jean-Claude Salemi, Louis Reillier	Marabout	1979	154
Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le samedi 9 juin 1855 1851 à midi	Jules-Charles-Edmond Beyser, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1855	202
Acte public sur les successions irrégulières, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 1er juillet 1816, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Dés. Fr. Alex Chastelain, bachelier en droit de Phalsbourg, départ. de la Meurthe	Désiré-François-Alexandre Chastelain, François-Laurent-Xavier Levrault, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Impr. de Levrault	1816	22