Philippe Nachbar : 0 œuvres · Super Livre

Philippe Nachbar

Personnalité politique · pensionné · France

1950 –

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2006	Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural	France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)	[Sénat]
2001	Rapport d'information sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins

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