Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

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Résumé éditeur

Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété). Les applications sont nombreuses en droit notarial : en matière de donation et de droit de succession en matière de droit des sociétés outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, incidences fiscales et comptables nombreuses Points forts Un guide pratique complet à destination des notaires Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété Un auteur régulier du Defrénois

Sujets :Part du conjoint survivant · Usufruit

Lieu :France

Première parution: 2023
Éditeur: Defrenois
Paris-La Défense
Pages: 316
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2023	Defrenois	978-2-85623-754-0	316	Paris-La Défense	AbeBooks ·

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