Couverture de Rapport d'information par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Rapport d'information par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Dominique de Legge, Jacques Mézard

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Sujet :Part du conjoint survivant

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 37
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	[Sénat]	978-2-11-134594-2	37	Paris	AbeBooks · Momox

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