Indemnisation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées44

Période1967–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Indemnisation des demandeurs d'emploi en 2022	France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Dares	2024	—
Indemnisation des abus sexuels sur mineurs	Dominique Goussot, Fédération nationale de la Libre pensée. France	les Éditions de la Libre pensée	2022	271
Le prix de nos larmes	Mathieu Delahousse	Ed. de l'Observatoire	2022	189
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français	Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes. Colmar, Entretiens du Grillenbreit (03 ; 2020 ; Colmar), Hervé Arbousset	Mare & Martin	2021	248
Le réparable et l'irréparable	Johann Michel	Hermann	2021	362
Sociologie critique des indemnisations au Cameroun	Fidélie Mendouga, Pierre Nkou Abina, Samuel-Béni Ella Ella	l'Harmattan-Cameroun	2021	282
Protéger le patromoine culturel	Marie-Sophie De Clippele	Presses de l'Université Saint-Louis	2020	805
Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français	Maurice Guenou Ahlidja	Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers	2018	514
La réparation du dommage médical et sa jurisprudence	Georges Wiederkehr, Pierre Aberkane, Pierre Eckly	Larcier	2013	371
Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation	Jonas Knetsch, Yves Lequette	LGDJ-Lextenso éd.	2013	593
Le droit des victimes de la médecine	Bernard Dapogny	Éditions du Puits fleuri	2009	458
Le référé provision	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	80
Les limites de la réparation du préjudice	Séminaire Risques, assurances, responsabilités (2006 / 2007)	Dalloz	2009	453
L'indemnisation	Association Henri Capitant. Journées (2004 ; Montréal, Canada / Québec, Canada)	Société de législation comparée	2008	842
Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel	Nicolas d' Arbigny	Éditions du Puits fleuri	2007	430
La notion d'indemnité en droit privé	Cécile Le Gallou	LGDJ	2007	640
De l'accident à l'indemnisation	Association nationale des médecins-conseils de victimes d'accident avec dommage corporel. France, Bernard Dreyfus	Eska	2006	201
Guide de l'indemnisation	Catherine Meimon Nisenbaum, Nicolas Meimon Nisenbaum, Étienne Grondard	Éd. l'Harmattan	2006	353
Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe	Philippe Hubinois	Bruylant	2006	546
Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité	Xavier Pradel	LGDJ	2004	528
Les insurgés varois de 1851 à travers leur indemnisation	Yannick Rossignol	Serre	2004	209
L'évaluation des préjudices subis par les entreprises	François Bouchon	Litec	2002	329
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions	Chantal Alix, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1997	—
L' indemnisation de l'aléa thérapeutique	Alain Levasseur, Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg	ENA	1996	—
L'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique	Samuel Gérard Benayoun	Presses universitaires de France	1996	127
Indemnisation des victimes	Yves Clapot	Eska	1995	191
Indemnisation des victimes	France. Direction de l'administration pénitentiaire, France. Direction des affaires criminelles et des grâces	Ministère de la justice, Direction de l'Administration pénitentiaire (Melun, Impr. administrative)	1995	83
Le risque de développement	Aurore Bouix, Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1995	149
La notion de réparation de dommages en droit administratif français	Marcel Sousse	LGDJ	1994	541
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique	Frédérique Sallet	LGDJ	1994	100
Guide pratique de l'indemnisation des blessés	Bernard Dreyfus, François Robin	la Découverte	1993	246
Le recours de l'Etat tiers-payeur	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1993	111
Le Droit du dommage corporel	Stéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre	Dalloz	1990	577
Risques modernes et indemnisation des victimes de lésions corporelles	Simon Fredericq	Bruylant	1990	291
L'intervention de l'assureur au procès pénal	Jacques Lallement, Philippe Alessandra	Economica	1989	154
L'Indemnisation publique des victimes d'attentats	Thierry-Serge Renoux	Economica	1988	318
Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident	Hubert Groutel, Robert Donnadieu	Litec	1988	163
De l'évaluation du préjudice à l'évaluation du handicap	Anne-Marie Bégué-Simon	Masson	1986	159
La Loi Badinter	Serge Brousseau	"l'Argus"	1986	188
Marchés publics de travaux	Fédération française du bâtiment	SEDIMA [Société d'étude et de diffusion de la maçonnerie]	1986	27