La notion de réparation de dommages en droit administratif français

auteur :Marcel Sousse

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Sujets :Indemnisation · Réparation (droit) · État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 541
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	LGDJ	2-275-00369-X	541	Paris	AbeBooks · Momox

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