Incapacité (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées86

Période1819–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés	Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau	LGDJ	2023	661
Tutelle, curatelle, habilitation familiale	Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil	Impr. Prat	2023	234
Droit des personnes, de la famille et des incapacités	Fabienne Jault-Seseke	Dalloz	2022	312
La capacité juridique des majeurs vulnérables	Guillaume Millerioux	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2022	491
La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle	Valérie Da Silva	Éd. l'Harmattan	2022	573
La vulnérabilité de la personne majeure	Juliette Dugne	Dalloz	2022	473
Les personnes majeures protégées	François Deguel	Larcier	2021	288
Protéger le majeur vulnérable	Michel Boudjemaï	Éditions ESF	2021	334
Tutelle, curatelle, etc.	Gérard Amable, Véronique Bonpain	Éditions du Puits fleuri	2021	504
Majeur protégé	Fabien Marchadier	Dalloz	2020	177
Guide pratique du tuteur et curateur familial	Le Particulier. Périodique	Le Particulier	2019	98
Précis de droit civil gabonais	Charles Mba-Owono	Dianoïa	2019	720
Droit des personnes, de la famille et des incapacités	Fabienne Jault-Seseke, Patrick Courbe	Dalloz	2018	308
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique	Christelle Leprince	Presses universitaires de Rennes	2018	343
Tutelle, curatelle, etc., comment protéger un proche ?	Gérard Amable, Véronique Bonpain	Éditions du Puits fleuri	2018	413
Tutelle, curatelle, protéger un proche	Le Particulier. Périodique	Le Particulier	2018	193
Tutelle, curatelle, habilitation familiale	Emmanuèle Vallas-Lenerz	Impr. Prat	2017	233
Tutelle, curatelle, protéger un proche	Le Particulier. Périodique	Le Particulier	2017	193
La tutelle	Olivier Chomono	Édition First	2016	329
Tutelle, curatelle, protéger un proche	Le Particulier. Périodique	Le Particulier	2016	193
Code raisonné des incapacités	Belgique, Florence Hachez, Thierry Delahaye	Bruylant	2014	399
Majeurs protégés	Henri Vincent	Francis Lefebvre	2014	314
Tutelle, curatelle	Emmanuèle Vallas-Lenerz	Impr. Prat	2014	226
Guide de la protection juridique des majeurs	Michel Boudjemaï	Ash	2013	379
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais	Hygin Didace Amboulou	Éd. l'Harmattan	2012	238
Protéger et rendre capable	Anne Caron-Déglise, Benoît Eyraud, Irène Théry	Érès éd.	2012	438
La protection des personnes vulnérables	Le Particulier. Périodique	"Le Particulier" éd.	2011	138
Principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l'incapacité	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Éditions du Conseil de l'Europe	2011	63
Droit des mineurs et des majeurs protégés	Sabrina Delrieu, Vivien Zalewski-Sicard	Ellipses	2010	185
Les incapacités de jouissance, étude critique d'une catégorie doctrinale	Ingrid Maria	Defrénois-Lextenso éd.	2010	392
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés	Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau	LGDJ	2009	522
Guide de la protection des majeurs	Olivier Dupuy	hdf, Heures de France	2009	223
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs	Catherine Wong	Dunod	2009	442
La réforme du droit des majeurs protégés	Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz	LexisNexis-Litec	2009	336
Protéger un majeur vulnérable	Laurence Pécaut-Rivolier, Émilie Pecqueur	Delmas	2009	315
Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs	Jacques Massip	Defrénois-Lextenso éd.	2009	838
Majeurs protégés, au 1er janvier 2009	Henri Vincent	impr. de F. Lefebvre	2008	274
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future	Nicolas Delecourt, Sophie Michon	Éditions du Puits fleuri	2008	230
Actualité de droit familial et de droit médical	Conférence UB3 (Bruxelles), Eric Thiry, Isabelle Lutte, Nicole Gallus, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit (1970-....), Vincent Wyart	Bruylant	2007	103
Les incapables majeurs	Pierre Marchal	Larcier	2007	410