Incapacité (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées86

Période1819–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les incapacités et le droit des sociétés	Corinne Boulogne-Yang-Ting	LGDJ	2007	438
Vieillesse et vulnérabilité	Clémence Lacour	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2007	569
Tutelle, curatelle	Anne-Sophie España, Nicolas Delecourt	Éditions du Puits fleuri	2005	202
Droit des personnes et des incapacités	Marjorie Brusorio-Aillaud	Paradigme-Publications universitaires	2004	—
La personne handicapée mentale et le contrat d'assurance	Journée nationale de la prévoyance (2003 ; Paris), Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. France	UNAPEI	2004	68
Les majeurs protégés, parties au procés pénal	Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques. Limoges	Mission de recherche Droit et justice	2003	117
La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel	Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique, Valérie Doumeng	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2002	783
Les majeurs protégés	France. Cour d'appel. Versailles, Jean-Paul Wind	Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	2002	48
Majeurs protégés	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2002	88
Droit civil	Christelle Coutant-Lapalus, Christelle Coutant-Lapalus, Laëtitia Stasi, Marjorie Brusorio-Aillaud, Thomas Acher	Centre de publications universitaires	2001	251
La protection juridique de l'incapable à l'hôpital	Isabelle Filippi, Marianne Herreria	les Etudes hospitalières	2001	257
Cours de droit civil 2	Laurent Aynès, Philippe Malaurie	Éditions Cujas	1999	402
Droit civil	Thomas Acher	Centre de publications universitaires	1999	235
Guide des tutelles et de la protection de la personne	Richard Poilroux	Dunod	1999	417
La nouvelle protection des majeurs	Michel Bauer, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	1999	111
Le régime des incapacités et la banque	Association française des banques	AFB diff.	1999	76
Les aspects juridiques de la prises en charge thérapeutique des majeurs incapables	Thierry Casagrande, Thierry Fossier	l'Entreprise médicale	1998	50
Les personnes physiques et les incapacités	Centre international de la common law en français. Shippagan, Canada, Donald Poirier	Y. Blais	1997	116
Droit civil	Thomas Acher	Centre de publications universitaires	1996	191
Droit civil	Charlotte Goldie-Genicon, Dominique Fenouillet, François Terré	Dalloz	1996	1170
Le statut des majeurs protégés et des mineurs	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, François Ruellan	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1995	100
Cours de droit civil Tome II	Laurent Aynès, Philippe Malaurie	Éditions Cujas	1994	326
Les majeurs protégés Tome 1	Jacques Massip	"Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey)	1994	458
Droit civil, la famille	Luc Hartemann	Éditions l'Hermès	1993	254
Droit pratique des personnes protégées	Jeanne Dodeman	Association pour le développement du service notarial	1993	127
La protection de la personne et des biens des mineurs et de certains majeurs	Pierre Fontaine	"Gazette du Palais"	1993	32
Les incapacités	Bruno Petit, Philippe Conte	Presses universitaires de Grenoble	1992	120
Les régimes de protection des majeurs	Annick Belotte, Bernard Rollero, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	3
Droit patrimonial de la famille	Icédap	Icedap formation	1990	—
Droit civil	Fabienne Jault-Seseke, Gérard Légier, Laetitia Tranchant, Mathias Latina, Patrick Courbe, Pierre Dupont Delestraint, Vincent Égéa	Dalloz	1988	—
La tutelle aux prestations sociales	Michel Bauer, Roger Burnel	Éditions ESF	1988	166
Le contrôle judiciaire de la gestion tutélaire	Thierry Ricard	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1988	55
Cours de droit civil	Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier	Éditions Cujas	1985	—
Droit civil, les incapacités	Colette Sabatier, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986), École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	Ministère de l'économie, des finances et du budget	1985	131
Droit pratique des personnes protégées	Jeanne Dodeman	Association pour le développement du service notarial	1985	91
Le droit des incapacités	Dominique Denis	PUF	1979	127
Droit civil	Alex Weill, François Terré, Yves Lequette	Dalloz	1968	—
Traité élémentaire de droit civil belge Tome deuxième	Henri De Page	E. Bruylant	1964	1196
Droit civil 1	Jean Carbonnier	Presses universitaires de France	1960	795
Droit civil	Pierre Dupont Delestraint, Pierre Dupont Delestraint, Pierre Dupont Delestraint	—	1957	—