Impôt local

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées188

Période1979–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Décentralisation et fiscalité locale	Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité (01 ; 2022 ; Lomé), Kouamé Nicaise Mede Zinsou, Office togolais des recettes, Philippe Kokou B. Tchodié	l'Harmattan-Sénégal	2024	621
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2022	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	2024	—
La fiscalité directe locale en 2023	France. Direction générale des collectivités locales	DESL	2024	—
Les impôts locaux des particuliers en 2022	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2023	—
L'essentiel du droit de la fiscalité locale	Aurélien Baudu	Gualino	2022	141
La fiscalité directe locale en 2021	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	2022	—
Les impôts locaux des particuliers en 2021	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2022	—
Taxer les résidences secondaires ?	Nil Caouissin	Presses populaires de Bretagne	2022	67
Les impôts locaux des particuliers en 2020	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2021	—
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité	David Ytier, Éric Oliva	Dalloz	2021	461
L'essentiel du droit de la fiscalité locale	Aurélien Baudu	Gualino	2020	123
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2019	—
La fiscalité directe locale en 2018	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2019	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2018	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2018	—
La fiscalité directe locale en 2017	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2018	—
La fiscalité directe locale en 2016	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2017	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2013-2014	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2016	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2016	—
La fiscalité directe locale en 2015	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2016	—
Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun	Pierre Belebenie	Éd. l'Harmattan	2016	587
Fiscalité locale	Jean-Claude Zarka	Gualino-Lextenso éditions	2015	48
La fiscalité directe locale en 2014	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2015	—
Recueil de fiscalité locale	Mali. Direction générale des impôts	Droit Afrique	2015	83
La fiscalité directe locale en 2013	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2014	—
Au 1er janvier 2013, 159 intercommunalités maillent le territoire aquitain	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Aquitaine	INSEE Aquitaine	2013	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2011-2012	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2013	—
L'autonomie fiscale en outre-mer	France. Cour des comptes	La documentation française	2013	136
2011	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2012	—
Rapport d'information sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Marc, Pierre Jarlier	[Sénat]	2012	135
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2011	—
L'intercommunalité en région Centre au 1er janvier 2011	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Centre-Val de Loire	INSEE Centre	2011	—
Vade-mecum de la fiscalité communale	Joël Clérembaux	Territorial éd.	2011	127
2010	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2010	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2010	—
L'État de droit	Gérard Chevalier, Jean Vercoutère, Jean Vercoutère	Mosaïque films [éd., distrib.]	2010	—
La contribution économique territoriale	Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf	Ed. Formation entreprise	2010	426
La fiscalité locale	France. Conseil des prélèvements obligatoires	La documentation française	2010	691
Europe, État, collectivités locales, quelle place pour le principe de subsidiarité en matière fiscale ?	Institut de l'entreprise. France	Institut de l'entreprise	2009	67
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2009	—