Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

Résumé éditeur

Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l'exercice 2016.Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d'entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).