France. Conseil des prélèvements obligatoires

Œuvres20

Total pages5 314médiane 220 p.

Période d'activité2007–2020

Prochaine sortie estimée2020-06±7 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2020-06 (±7 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (20)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2007	La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle	La documentation française	329
2008	La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle	La documentation française	492
2008	Les prélèvements obligatoires des indépendants	La documentation française	160
2008	Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés	La documentation française	77
2009	Le patrimoine des ménages	La documentation française	360
2009	Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée	La documentation française	322
2010	Entreprises et "niches" fiscales et sociales	La documentation française	383
2010	La fiscalité locale	La documentation française	691
2011	L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011	La documentation française	73
2011	Prélèvements obligatoires sur les ménages	La documentation française	411
2012	Prélèvements à la source et impôt sur le revenu	La documentation française	218
2013	La fiscalité affectée	La documentation française	206
2013	Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier	La documentation française	222
2014	Fiscalité locale et entreprises	La documentation française	184
2015	Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ?	La documentation française	240
2015	La taxe sur la valeur ajoutée	La documentation française	287
2016	Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte	La documentation française	153
2018	Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages	La documentation française	140
2019	La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique	La documentation française	213
2020	Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée	La documentation française	153

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil des prélèvements obligatoires.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Premier ministre	La documentation française (2007) · La documentation française (2008)	11
Chantal Perrin-Van Hille	La documentation française (2007) · La documentation française (2008)	9
France. Haut conseil de la santé publique	La documentation française (2009) · La documentation française (2010)	8

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