Impôt local

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées178

Période1979–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La fiscalité directe locale en 2009	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2009	—
Les collectivités locales en chiffres 2009	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	2009	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2008	—
La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Franche-Comté	Insee Franche-Comté	2008	—
La fiscalité directe locale en 2008	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2008	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2007	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	2007	36
L'intercommunalité à fiscalité propre	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Pays-de-la-Loire	INSEE Pays de la Loire	2007	—
La fiscalité directe locale en 2007	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2007	—
Le guide des impôts locaux	Edward Jossa, France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	2007	147
Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	2007	—
Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	2007	—
Chiffres pour l'Alsace n° 35	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Alsace	INSEE Alsace	2006	—
Finances et libertés locales	Gérard Bramoullé, Institut de recherches économiques et fiscales	IREF	2006	190
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2005	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2006	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2005	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	2006	33
La fiscalité directe locale en 2006	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2006	—
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer	Joël Boudine	Éd. l'Harmattan	2006	394
Les revenus fiscaux de la communauté d'agglomération troyenne	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Champagne-Ardenne	INSEE Champagne-Ardenne	2006	—
Revenus fiscaux et structures intercommunales	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	2006	—
Fiscalité directe locale, des bases d'imposition toujours modestes en 2004	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Pays-de-la-Loire	INSEE Pays de la Loire	2005	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2004	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2005	—
L'intercommunalité à fiscalité propre en Franche-Comté	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Franche-Comté	Insee Franche-Comté	2005	—
La fiscalité directe locale en 2005	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2005	—
Niveaux des revenus fiscaux et disparités territoriales	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	2005	—
Payer moins d'impôts locaux	Contribuables associés. France, Yvan Sebe	Maxima-L. du Mesnil	2005	151
Rapport sur l'évolution de la fiscalité locale	France. Assemblée nationale (1958-....), Hervé Mariton	Assemblée Nationale	2005	399
Revenu des ménages et fiscalité	Association des petites villes de France, Groupe Caisse d'épargne	Association des petites villes de France	2005	32
Bagnols-sur-Cèze en tête pour les revenus	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Languedoc-Roussillon	INSEE Languedoc-Roussillon	2004	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2003	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2004	—
La fiscalité directe locale en 2004	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2004	—
Grande disparité des revenus fiscaux dans le Nord-Pas-de-Calais	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Nord Pas-de-Calais	INSEE Nord-Pas-de-Calais	2003	—
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2001-2002	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	2003	—
La Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure	Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Haute-Normandie, Institut national de la statistique et des études économiques. France	INSEE Haute Normandie	2003	—
La fiscalité directe locale en 2003	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2003	—
Quelle fiscalité locale pour la nouvelle décentralisation ?	Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris, Jean-Paul Vermès	Chambre de commerce et d'industrie	2003	72
Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis	[Sénat]	2003	402
Cahier d'Aval n° 60	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Haute-Normandie, Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Normandie	INSEE Haute Normandie	2002	—
Fiscalité communale et intercommunale	Béatrice Merlo, Jean-Michel Coffy, Roland Chaume	Pédagofiche	2002	159
La fiscalité directe locale en 2002	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2002	—