La fiscalité directe locale en 2021

Résumé éditeur

L'année 2021 est marquée par l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts dits « de production ». Les lois de finances pour 2020 et 2021 ont introduit des mesures d'allègement important des impôts locaux et ont ainsi modifié la structure des ressources des collectivités : les recettes fiscales locales baissent de - 33,0 % en 2021 (après + 2,2 % en 2020) et s'élèvent à 65,6 Md€, contre 97,8 Md€ l'année précédente. Cette baisse est neutre pour les finances des collectivités locales puisque toutes les mesures nouvelles sont intégralement compensées par l'État par l'intermédiaire de mécanismes fiscaux ou de prélèvements sur recettes pérennes et dynamiques, notamment des transferts de TVA à hauteur de 32,6 Md€. La baisse des recettes fiscales touche les deux catégories d'impôts, ménages et économiques : elle est de - 35,5 % dans le premier cas (soit - 21,4 Md€, contre + 1,9 % en 2020). La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales explique essentiellement ce recul : le produit de la TH perçue par les collectivités diminue de - 88,4 % en 2021, ne représentant plus que 2,8 Md€. Le montant des impôts économiques quant à lui, baisse de - 37,2 %, soit -11,2 Md€, du fait de la diminution de moitié du produit de la CVAE (- 50,5 %, soit - 9,9 Md€ en 2021, contre + 3,0 % en 2020). Aussi, la fiscalité sur laquelle les collectivités disposent encore d'un pouvoir de taux et d'un lien direct avec le contribuable - notamment à travers les valeurs locatives - est désormais largement concentrée sur le bloc communal (taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, CFE). Les départements bénéficient d'une fiscalité rattachée à l'activité économique, à travers la CVAE et les IFER, mais également la fraction de TVA dont le montant représente désormais plus de trois fois leurs recettes fiscales. Enfin, les transferts de TVA au profit des régions rempl...