Handicapés -- Statut juridique

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées66

Période1978–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Handicap, droit et bien-être	Mai-Anh Ngo	UGA éditions	2024	87
Le coeur et le droit	Anne-Lise Mithout	Hermann	2024	392
Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo	Blaise-Valentin Iyamba, Ursil Lelo-Di-Makungu	Éd. l'Harmattan	2022	187
Les droits des personnes handicapées	Le Particulier. Périodique, Olivier Puren	Le Particulier	2021	210
Des droits vulnérables	Anne Revillard	SciencesPo. Les Presses	2020	232
Handicap, droit et bien-être	Mai-Anh Ngo	UGA éditions	2020	96
Droit du handicap	Alexandra Grévin	Éditions du Puits fleuri	2019	347
Règlement départemental d'aide sociale des personnes en situation de handicap	Haute-Garonne. Conseil départemental	Conseil départemental de la Haute-Garonne	2019	—
Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés	Bruno Gaurier, Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes	Chronique sociale	2018	203
Le droit à l'inclusion	Anne Revillard, David M. Engel, Frank Munger, Thomas Cayet, Yohann Aucante	EHESS	2017	287
Adaptation de la charte des droits et libertés de la personne accueillie	Émeline Rol	Éd. Remue-méninges	2016	140
Le handicap	Brigitte Lavau	Dalloz	2016	270
Guide des aides aux adultes handicapés	France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes	La documentation française	2015	124
Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel	Éric B. Degros	Éd. l'Harmattan	2014	417
Handicap	Association pour adultes et jeunes handicapés. France, Brigitte Taktouk, Edwige Chauveau, Guillaume Quercy, Julie François, Laurence Bacot-Berthelot, Nolwenn Jamont	Impr. Prat	2013	443
Rapport sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	Claire-Lise Campion, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....), Isabelle Debré	[Sénat]	2012	190
Accessibilité	Christian Falcy	Éd. l'Harmattan	2011	308
Code du handicap	Arnaud de Broca, Fabienne Jégu, France, Jeannette Bougrab, Philippe Karim Felissi	Dalloz	2010	979
Droit des personnes handicapées	Lisiane Fricotté	Groupe Liaisons	2010	375
Droit du handicap et procédures	Alexandra Grévin	Éditions du Puits fleuri	2009	283
Les droits des personnes handicapées	Le Particulier. Périodique	"Le Particulier" éd.	2009	161
Droit des personnes handicapées	Lisiane Fricotté	Éd. Liaisons	2008	295
Personnes vulnérables et domaine médical	Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. France	Assistance publique, Hôpitaux de Paris	2007	148
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Paul Blanc	[Sénat]	2007	95
Ressources et handicap	Alain Joubert, Béatrice Créneau-Jabaud, Jean-François Sagaut, Nicole Guedj	C. Fitoussi	2006	369
Droit des personnes handicapées	Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. France	Éd. Liaisons	2005	399
Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Jean-François Chossy	Assemblée Nationale	2005	153
Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées	France	Direction des Journaux officiels	2005	790
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées	France	Direction des Journaux officiels	2004	330
Aides et allocations aux handicapés	France	Direction des Journaux officiels	2003	255
Droit des personnes en situation de handicap	Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. France	Lamarre	2003	290
L'intégration des handicapés dans la société	France	Direction des Journaux officiels	2003	714
Mobilité des handicapés	France	Direction des Journaux officiels	2003	211
Personnes handicapées	Association pour adultes et jeunes handicapés. France, Didier Arnal, Didier Arnal, Julie François, Marie-France Pasquini, Nicolas Corato, Sylvain Bertrand	Impr. Prat	2001	310
Droit et handicap	Valérie Chataud	Ash	2000	113
Handicap & droits	Fabienne Jégu	Association des paralysés de France	2000	412
Textes de base	Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. France, France	CTNERHI	2000	147
Droits des personnes handicapées en France	Annie Triomphe, Camille Hermange, Germaine Gombaud-Saintonge	Eurédit	1999	301
L'observation dans le secteur médico-social	Association nationale des CREAI. France, Jean-Philippe Marty, Jean-Yves Barreyre	Ed. de l'Ecole nationale de la santé publique	1999	144
Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Ed. du Conseil de l'Europe	1999	51