Expropriation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées80

Période1860–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'expropriation Première partie	Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. Congrès (1996 ; Anvers, Belgique)	De Boeck université	1999	153
L'expérience de l'expropriation	Fabienne Cavaillé	Association des études foncières	1999	224
Droit administratif des biens	Odile de David-Beauregard	Gualino	1998	180
Expropriation des biens	Antoine Bernard, Jacques Ferbos	"AJDA"-le Moniteur	1998	599
Traité de droit administratif Tome II	André de Laubadère, Yves Gaudemet	LGDJ	1998	477
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française	Polynésie française	Gouvernement de la Polynésie française	1996	117
Droit administratif des biens	Christian Lavialle	Presses universitaires de France	1996	395
Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique	Jean-François Struillou	Éd. l'Harmattan	1996	523
Le droit de l'expropriation	Jeanne Lemasurier	Economica	1995	617
Arrêts de la Cour de cassation relatifs à la procédure d'expropriation	France. Cour de cassation, France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1994	184
Le juge administratif et l'urbanisme	André Holleaux, Thibaut Célérier	EFE, Ed. Formation entreprise	1994	282
Mémento de l'expropriation	Antoine Bernard	Le Moniteur	1994	455
Droit des interventions publiques immobilières	François Sabiani	Masson	1993	133
Expropriation	Pierre Bon, Pierre Carrias	Dalloz	1993	447
Prise en charge des frais de déplacement des réseaux lors de travaux routiers	Club d'échange d'expériences sur les routes départementales. France	SETRA	1993	19
Arrêts de la Cour de cassation relatifs à l'ordonnance et aux indemnités d'expropriation	France. Cour de cassation, France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1992	244
Droit administratif des biens	France. Ministère de l'économie et des finances. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1992-1993), Francis Lamy, Jean-Claude Bonichot	CFPP	1992	98
Le guide de l'expropriation	Jean-François Le Petit	Éd. du J.N.A.	1992	229
Droit administratif des biens	Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Pierre Bon	Dalloz	1991	442
Expropriations, nuisances, résistance et défense	Alain Bellotti, Bernard Guibert, Jean-Damien Malesys, Union juridique Rhône-Méditerranée	Union juridique Rhône-Méditerranée	1991	42
L'expropriation de la plaine des Quatre-Cantons, 1957-1987	Henri Parsy	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1989	209
L'Expropriation et l'évaluation des biens	Jacques Ferbos	Éditions du "Moniteur"	1986	254
L'Expropriation, guide pratique	Syndicat national unifié des impôts. France	impr. de Berger-Levrault	1986	248
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Clémence Breil, France, Isidro Pérez Mas, Marie-Charlotte Lesergent, Michel Huyghe, Pierre Bon, René Hostiou, Rémi Grand	Journal officiel de la République française	1985	238
Droit administratif des biens	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Jean-Claude Bonichot	CFPP	1985	98
Droit administratif général 2	René Chapus	Montchrestien	1985	622
L'Expropriation et l'évaluation des biens	Antoine Bernard, Georges Salles, Jacques Ferbos	Éditions du "Moniteur"	1985	254
Code de l'expropriation	France, René Hostiou	Librairies techniques	1981	289
Droit administratif Tome VII	Arthur Coenraets, Geneviève Belva, Lucien Belva	F. Larcier	1980	292
Les Indemnités d'expropriation	Chambre d'agriculture. Loire	Chambre d'agriculture de la Loire	1980	53
Expropriation	Colloque de Marly (1978-06-13 / 1978-06-14)	Centre de recherche d'urbanisme (Impr. du C. R. U.)	1979	95
L'Estimation des biens ruraux, péri-urbains, agricoles et forestiers	Pierre Rouveroux, Robert Arrago	Librairies techniques	1979	43
Droit administratif des biens	Michel Degoffe, Philippe Godfrin	Masson	1978	258
Le Nouveau régime de l'expropriation...	Maurice Grosjean, Yves Nicolas	impr. de Berger-Levrault	1960	296
Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Georges Ferrière, Georges Ferrière, Marc Réglade, Université de Bordeaux. Faculté de droit	Imprimeries Delmas	1943	564
Le Rappel du juge roumain du Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois	Gyula Wlassics	Éd. internationales	1928	64
Les expropriations et les prix des terrains à Paris (1860-1900)	Maurice Halbwachs, Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)	E. Cornély	1909	415
Traité général de l'expropriation pour l'utilité publique Première partie	Belgique, Edmond Picard	F. Larcier	1875	428
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le mercredi 18 juillet 1860, à midi	Charles Tassard, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1860	43
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le samedi 8 décembre [1860], à midi	Léopold de Conigliano, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie administrative de Veuve Gley	1860	50