Entreprises -- Impôt local

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées76

Période1975–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les impôts locaux des professionnels en 2023	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2024	—
Les impôts locaux des professionnels en 2022	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2023	—
Les impôts locaux des professionnels en 2021	France. Direction générale des finances publiques	DGFIP	2022	—
La fiscalité directe locale en 2017	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2018	—
Impôts locaux des entreprises	Groupe Revue fiduciaire, Yves de La Villeguérin	Groupe "Revue fiduciaire"	2017	585
Fiscalité locale et entreprises	France. Conseil des prélèvements obligatoires	La documentation française	2014	184
Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale	Anne-Marie Escoffier, Charles Guené, France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	2012	279
Contribution économique territoriale	Revue fiduciaire	Groupe "Revue fiduciaire"	2011	447
Contribution économique territoriale	Ghyslaine Werbrouck, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2011	623
Quels liens entre rigueur budgétaire et croissance des villes ? l'exemple lorrain	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Lorraine	INSEE Lorraine	2011	—
2010	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2010	—
Contribution économique territoriale	Ghyslaine Werbrouck, Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2010	676
Contribution économique territoriale 2010	Infodoc experts, Patrick Collin	Expert comptable média	2010	128
La contribution économique territoriale	Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf	Ed. Formation entreprise	2010	426
Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini	[Sénat]	2010	105
La fiscalité directe locale en 2009	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2009	—
Les collectivités locales en chiffres 2009	France. Direction générale des collectivités locales	DGCL	2009	—
Rapport d'information relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Jean-Pierre Balligand, Marc Laffineur	Assemblée Nationale	2009	96
Rapport d'information sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis	[Sénat]	2009	88
La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale. France. Franche-Comté	Insee Franche-Comté	2008	—
Communes et communautés à TPU	Laurent Guyon	Éd. de "La Lettre du cadre territorial"-SEPT	2005	177
La fiscalité directe locale en 2003	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2003	—
Taxe professionnelle	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Mirko Hayat	Economica	2003	288
La fiscalité directe locale en 2002	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2002	—
La pratique de la taxe professionnelle	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2002	1032
La taxe professionnelle en Île-de-France	Alexis Persouyre, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre régionale de commerce et d'industrie. Paris. Ile-de-France	Chambre de commerce et d'industrie	2002	63
La fiscalité directe locale en 2001	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2001	—
La fiscalité directe locale en 2000	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	2000	—
La fiscalité directe locale en 1999	France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales	DGCL	1999	—
La pratique de la taxe professionnelle	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1999	1084
La taxe professionnelle 1998 en Île-de-France	Ile-de-France. Direction régionale de l'équipement, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Jean-Pierre Chauvel, Sophie Josset	IAURIF	1999	—
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gérard Fuchs	Assemblée Nationale	1999	94
Guide pratique de la taxe professionnelle	Hervé Zapf	EFE, Ed. Formation entreprise	1998	472
La fiscalité directe locale en 1998	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1998	—
La taxe professionnelle	Gérard Burn	Éd. du Papyrus	1998	201
Rapport d'information sur la fiscalité locale	Edmond Hervé, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1998	48
La fiscalité directe locale en 1997	France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques	DGCL	1997	—
La taxe professionnelle	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction des études et synthèses économiques. France, Jean-Luc Schneider	Insee	1997	—
La taxe professionnelle	Jacques Blanc, Jean-Christophe Moraud, Jean-Marc Virieux	LGDJ	1997	126
Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises	Institut national de la statistique et des études économiques. Direction des études et synthèses économiques. France, Jean-Luc Schneider, Michel Houdebine	Insee	1997	—