La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006
Résumé éditeur
En 2006, le produit des quatres taxes locales (taxe d'habitation, professionnelle et foncière) encaissé par les communes franc-comtoises s'élève à 315 millions d'euros. Entre 2003 et 2006, il progresse de 8,8 % .
Sujets :Entreprises -- Impôt local · Impôt local · Taxe d'habitation
- Première parution
- 2008
- Éditeur
- Insee Franche-Comté[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Insee Franche-Comté | — | — | [Paris] | Vinted |