Entraide judiciaire internationale

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Œuvres classées50

Période1975–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Investigations judiciaires transnationales dans l'espace CEDEAO	Jean Ouedraogo	Éd. l'Harmattan	2024	224
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne	Laurent Moreillon, Mathilde von Wurstemberger	Schulthess Éditions romandes	2023	726
L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale	Maxime Lassalle	Larcier	2021	878
La coopération sécuritaire et judiciaire en Afrique de l'Ouest	Antonin Tisseron	IRSEM, Institut de recherche stratégique de l'École militaire	2021	79
La notion de coopération judiciaire	Kamalia Mehtiyeva	LGDJ	2020	572
Les accords judiciaires de coopération internationale	Manuel José Segovia González	Larcier	2018	344
Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda	Astou Fall	Éd. l'Harmattan	2017	623
L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg	Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk	Larcier	2014	898
Droit pénal européen	Daniel Flore, Stéphanie Bosly	Larcier	2009	633
Terrorisme et droit international	Académie de droit international de La Haye, Michael J. Glennon, Serge Sur	M. Nijhoff	2008	813
Coopération contre la criminalité	Conseil de l'Europe, Programme Octopus	Ed. du Conseil de l'Europe	2006	347
Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme	Jean-Christophe Martin	Bruylant	2006	618
Normes et pratiques en matière de renseignement criminel, une comparaison internationale	Frédéric Lemieux, Sophie Allard	Presses de l'université Laval	2006	186
Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale	Linda Benraïs	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2005	572
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne	Aline Willi-Jayet, Laurent Moreillon	[Helbing & Lichtenhahn]	2005	745
L'argent sale	William C. Gilmore	Ed. du Conseil de l'Europe	2005	385
L'intégration pénale indirecte	Association de recherches pénales européennes. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Geneviève Giudicelli-Delage, Seconda università degli studi. Dipartimento di discipline giuridiche ed economiche italiane, europee e comparate. Naples, Italie, Stefano Manacorda	Société de législation comparée	2005	383
L'acte public en droit international privé	Pierre Callé	Economica	2004	411
L'exception de Forum non conveniens	Arnaud Nuyts	Bruylant	2003	973
Rapport d'information sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique	Didier Quentin, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2003	55
Convention on information and legal co-operation concerning "information society services"	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2002	6
Second additional protocol to the European convention on mutual assistance in criminal matters	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2002	17
Droit judiciaire international	Hugues Born, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Fallon	Larcier	2001	650
Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale	Union européenne. Conseil. Direction générale Justice et affaires intérieures	Office des publications officielles des Communautés européennes	2000	66
La coopération judiciaire internationale en matière pénale	Robert Zimmermann	impr. de Staempfli	1999	429
Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg	Dean Spielmann	Larcier	1999	221
Les différentes conventions internationales et la signification des actes à l'étranger	Jean-Paul Spinelli	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	1999	257
Le crime international et la justice	Alberto Perduca, Patrick Ramaël	E. Flammarion	1998	127
Coopération internationale en matière pénale	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	1997	287
Rapport 1997	Observatoire français de la coopération internationale	Karthala	1997	198
Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Pierre Fauchon	[Sénat]	1997	34
Manuel sur le traité type d'extradition et manuel sur le traité type d'entraide judiciaire en matière pénale	Office des Nations Unies. Vienne	Nations Unies	1996	57
Rapport d'information sur l'Europe et sa sécurité intérieure	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Paul Masson	[Sénat]	1994	33
L'espace juridique et judiciaire européen	Paul Jenard, Suzanne Oschinsky	Bruylant	1993	860
La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Emile Cazimajou	École nationale d'administration	1993	—
Justice, police judiciaire et Europe	France. Cour d'appel. Lyon, Rencontre internationale de magistrats, policiers, avocats et universitaires (1991 ; Lyon)	A. Lacassagne	1992	87
L'effet au Québec des jugements étrangers en matière de droits patrimoniaux	Gérald Goldstein, Jeffrey Talpis	Thémis	1991	388
Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale	Bruno Sturlèse, France. Direction des affaires civiles et du sceau, Louis Chatin	La documentation française	1990	1092
Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen	Emmanuel Crabit	Atelier national de reproduction des thèses	1988	588
La Coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorisme	Daniel Nicolas-Nelson	Éd. l'Harmattan	1987	340