Cours jugeant en dernier ressort — 16 œuvres

Cours jugeant en dernier ressort

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées16

Période1966–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès statutaire (07 ; 2022 ; Cotonou)	AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones	2022	174
Diffuser la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires au temps d'internet	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès statutaire (06 ; 2019 ; Beyrouth)	Lexbase	2020	134
Les obiter dicta de la Cour de cassation	Solenne Hortala	Dalloz	2019	510
Du discours sur l'office de la Cour de cassation	Jean-Benoist Belda	l'Épitoge	2018	435
Out of order	Caroline Pitch, Sandra Day O'Connor	Éd. Olivier-Triau	2014	313
La brièveté des décisions de justice	Fanny Malhière	Dalloz	2013	665
Comprendre la technique de cassation	Christian Storck, Claude Parmentier	Larcier	2011	221
La Cour suprême de Guinée	Mamadou Alioune Drame	Éd. l'Harmattan	2008	100
Désordres et reconstructions du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes	Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Montpellier, Dominique Rousseau	Mission de recherche Droit et justice	2004	246
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Éliette Rubi-Cavagna	Mission de recherche Droit et justice	2004	—
La motivation des arrêts de la Cour de cassation	Frédéric Berenger	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	245
Les compétences des juridictions suprêmes	Conseil de l'Europe, Estonie. Riigikohus, Réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale (02 ; 1996 ; Pärnu, Estonie)	Conseil de l'Europe	1998	210
Les grands arrêts contradictoires	Pierre-André Lecocq	Ellipses	1997	175
Oberste Gerichtsbarkeit und zentrale Gewalt im Europa der frühen Neuzeit	Bernhard Diestelkamp, Gesellschaft für Reichskammergerichtsforschung. Wissenschaftliches Kolloquium. Wetzlar, Allemagne (03 ; 1993)	Böhlau Verl.	1996	243
Les juridictions suprêmes, du procès à la règle	Centre de recherches critiques sur le droit. Colloque. Saint-Etienne (06 ; 1990)	Publications de l'Université Jean Monnet	1991	234
La nature du contrôle de la Cour de cassation	François Rigaux, Jean Dabin	E. Bruylant	1966	482