La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires

Résumé éditeur

Le VIIème Congrès de l'Association des Hautes JUridictions de CAssation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) s'est tenu à Cotonou (Bénin) les 30 juin - 1er juillet 2022 au Palais des Congrès. Il a réuni vingt-sept Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie qui, avec des universitaires et avocats invités, contribuent dans cet ouvrage à la thématique débattue : « La motivation des décisions des décisions des Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie ; dire le droit et être compris ». Les Actes de ces travaux, ainsi que des contributions complémentaires, mettent en évidence la volonté partagée de rendre les décisions de justice plus accessibles et mieux comprises par les citoyens. La transformation numérique que vivent les juridictions du monde entier ne peut qu'amplifier cette tendance. Le Congrès de Cotonou s'inscrit ainsi dans la suite logique du VIème Congrès accueilli à Beyrouth en 2019 consacré à « La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes au temps d'internet ». Les Cours suprêmes judiciaires tiennent une place essentielle dans l'État de droit pour conforter la sécurité juridique. Une large diffusion de la jurisprudence auprès de la communauté des juristes et son accessibilité à l'ensemble de la société constituent autant de progrès dans une société démocratique pour faciliter aux citoyens la connaissance et l'exercice effectifs de leurs droits. La motivation claire des décisions de justice est devenue une exigence parfaitement compatible avec la rigueur du raisonnement juridique argumenté. Dire le droit et être compris, selon la formule de magistrats belges, résume cette double injonction.