Diffuser la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires au temps d'internet

Résumé éditeur

Le VIème Congrès de l'Association des Hautes JUridictions de CAssation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) s'est tenu à Beyrouth les 12-14 juin 2019 au Palais du Grand Sérail, à l'occasion du Centenaire de la Cour de cassation du Liban. Vingt-huit Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie ont débattu de « La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes au temps d'internet » avec l'appui d'universitaires et d'avocats. L'ouvrage est constitué des Actes de ces travaux qui mettent en évidence la transformation numérique que vivent les juridictions du monde entier et la volonté partagée de rendre les décisions de justice plus accessibles et mieux comprises par les citoyens. Les Cours suprêmes judiciaires tiennent une place essentielle dans l'Etat de droit pour conforter la sécurité juridique. Une large diffusion de la jurisprudence à la communauté juridique et son accessibilité à l'ensemble de la société constituent autant de progrès dans une société démocratique pour faciliter aux citoyens la connaissance et l'exercice effectifs de leurs droits. Les Recommandations adoptées à Beyrouth par les Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie, au nom de leurs valeurs communes et au moment de l'ouverture croissante des données publiques, fixent comme action prioritaire la diffusion par internet de la jurisprudence francophone numérisée, afin de faciliter les échanges de la communauté internationale des juristes et le développement de l'Etat de droit, au service des citoyens. Les questions juridiques, éthiques, techniques, relatives à cette diffusion de la jurisprudence au temps d'internet sont traitées au regard des principes selon lesquels les décisions des Cours suprêmes judiciaires doivent être accessibles de façon libre et gratuite, et garantir par la pseudonymisation la protection des données personnelles des personnes citées. Site internet de l'AHJUCAF www.ahjucaf.org