La brièveté des décisions de justice

Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, contribution à l'étude des représentations de la justice

auteur :Fanny Malhière

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Sujets :Cours jugeant en dernier ressort · Processus judiciaire

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 665
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	Dalloz	978-2-247-12623-1	665	Paris	AbeBooks · Momox

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