Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès statutaire (07 ; 2022 ; Cotonou) — 1 œuvres

Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès statutaire (07 ; 2022 ; Cotonou)

Œuvres1

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Période d'activité2022

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2022	La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires	AHJUCAF, Cours suprêmes judiciaires francophones	174