Contrats d'adhésion — 9 œuvres

Contrats d'adhésion

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées9

Période1976–1999

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Clauses abusives	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	1999	123
Le contrat d'adhésion	Conférence générale des tribunaux de commerce de France. Congrès national (1998 ; Grenoble), Michel Poitevin	Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France	1999	96
ETEBAC 5	Association française des trésoriers d'entreprise. Commission Informatique et moyens de paiement, Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (1979-2009)	Association française des trésoriers d'entreprise	1998	38
L'abus de droit et les concepts équivalents	Colloque de droit européen (19 ; 1989 ; Luxembourg), Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	1990	177
Recueil des 26 premières recommandations de la Commission des clauses abusives, 1978-1988	France. Commission des clauses abusives, France. Secrétariat d'Etat à la consommation, la concurrence et la participation	Direction des Journaux officiels	1988	115
Contrats	France. Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation	Direction des Journaux officiels	1986	97
Recommandations de la Commission des clauses abusives 1978-1991	France. Commission des clauses abusives, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992)	Direction des Journaux officiels	1983	238
Les Clauses abusives	Hélène Bricks	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1982	286
Le Contrat d'adhésion	Georges Berlioz	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1976	222