L'abus de droit et les concepts équivalents

principe et applications actuelles, actes du dix-neuvième Colloque de droit européen, Luxembourg, 6-9 novembre 1989

auteur :Colloque de droit européen (19 ; 1989 ; Luxembourg)

éditeur intellectuels :Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Abus de droit · Contrats d'adhésion

Première parution: 1990
Éditeur: Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation
Strasbourg
Pages: 177
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	92-871-1867-1	177	Strasbourg	AbeBooks · Momox

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