Conférence générale des tribunaux de commerce de France. Congrès national (1998 ; Grenoble) — 1 œuvres

Conférence générale des tribunaux de commerce de France. Congrès national (1998 ; Grenoble)

Œuvres1

Total pages96médiane 96 p.

Période d'activité1999

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1999	Le contrat d'adhésion	Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France	96