Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées29

Période1992–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales	Jennifer Bouffard	Mare & Martin	2024	650
Les protections du consommateur immobilier	Benjamin Derrar	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2023	558
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne	Mihaela Ilieva	Bruylant	2021	504
Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle	Céline Castets-Renard	Bruylant	2020	388
Les fondamentaux du droit de la consommation	Joseph Vogel, Louis Vogel	LawLex	2020	355
Le droit européen de la consommation	Le Cercle des juristes européens. Perpignan, Rencontres européennes de Perpignan (04 ; 2016), Yves Picod	Mare & Martin	2018	211
Droit des pratiques commerciales	Joseph Vogel, Louis Vogel	LawLex	2017	553
Les contrats de consommation	Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Geoffray Brunaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Élise Poillot	LGDJ-Lextenso éd.	2013	1126
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe	Benoît Kohl	Bruylant	2008	829
Vos droits en tant que consommateur	Union européenne. Direction générale de la communication	Office des publications officielles des Communautés européennes	2007	22
Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats	Pascal de Vareilles-Sommières, Élise Poillot	LGDJ	2006	589
De Schengen à Mondorf-les-Bains	Union des avocats européens. Congrès (18 ; 2004 ; Schengen, Luxembourg / Mondorf-les-Bains, Luxembourg)	Bruylant	2005	203
Droit des pratiques commerciales	Joseph Vogel, Louis Vogel	LawLex	2005	339
Diritto contrattuale europeo e diritto dei consumatori	Consiglio nazionale forense. Italie, Guido Alpa, Remo Danovi	Giuffrè	2003	414
Stratégie pour la politique des consommateurs, 2002-2006	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	2002	44
La défense du consommateur dans l'Union européenne	Béatrice Lamarthe	La documentation française	2001	175
Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne	Anne-Marie de Matos, Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2001	589
Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Michèle Rivasi	Assemblée Nationale	2000	258
Le droit de la consommation transfrontière	Hélène Bureau	Litec	1999	430
Acheter des biens et services au sein du marché unique européen	Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	27
Droit de la consommation	Action Robert Schuman, Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	46
L'Europe facile	Catherina Catsaros, Jacqueline Schuchman	Éd. Mille et une nuits	1998	222
La vente et les garanties des biens de consommation, examen d'une proposition de directive	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, François Brossard	Chambre de commerce et d'industrie	1997	10
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Philippe Bonnecarrère	Assemblée Nationale	1997	126
Comment fonctionne le marché unique ? Quels sont mes droits en tant que consommateur ?	Union européenne. Direction générale Information, communication, culture, audiovisuel	Office des publications officielles des Communautés européennes	1996	23
Inventaire des actes communautaires à caractère consumériste	Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs	[Commission européenne]	1996	26
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Philippe Bonnecarrère	Assemblée Nationale	1996	112
Garantie-service après vente, accès à la justice	Communautés européennes	"Réalité européenne"	1994	256
Directives de la Communauté européenne dans le domaine de la protection des consommateurs et de la santé publique Volume 1	Communautés européennes, Parlement européen. Direction générale des études	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	87