Commerce -- Réglementation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées93

Période1801–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Lefebvre Dalloz-Dalloz	2024	3099
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Lefebvre Dalloz-Dalloz	2023	3009
Droit pénal économique congolais	Starmans Bofoe Lokangu	Éd. l'Harmattan	2023	151
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2022	2941
Gestion des procédures douanières	Jacques Dechaume, Walter Venturelli	le Génie éditeur	2022	280
Études des frontières inavouées au commerce international	Florence Aubry-Caillaud, Lydia Lebon	Pédone	2022	176
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2021	2831
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2020	2707
La démondialisation, mythe ou réalité ?	Serge d' Agostino	Bréal	2020	180
Les 25 ans de l'OMC	Organisation mondiale du commerce	Organisation mondiale du commerce	2020	172
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2019	2663
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2018	2599
De la réglementation du commerce	Gérard Klotz, Pierre Joseph André Roubaud, Pierre-Henri Goutte	Éditions Slatkine	2018	471
La régulation économique et financière face aux défis de l'information	Gabriel Eckert, Institut de recherches Carré de Malberg. Strasbourg, Jean-Philippe Kovar, Journées européennes de la régulation (07 ; 2017 ; Strasbourg)	Éd. l'Harmattan	2018	267
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2017	2509
Les objectifs de la régulation économique et financière	Centre d'études internationales et européennes. Journées d'études. Strasbourg (1974 ; Strasbourg), Gabriel Eckert, Institut de recherches Carré de Malberg. Strasbourg, Jean-Philippe Kovar, Journées européennes de la régulation (06 ; 2016 ; Strasbourg)	Éd. l'Harmattan	2017	264
Code de la consommation	France, Nathalie Picod, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2016	2391
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC	Édouard Gnimpieba Tonnang	Éd. l'Harmattan	2016	241
Système institutionnel de la Cémac	Jean-Marie Pembellet-Soungani	l'Harmattan Congo	2016	167
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2015	2547
L'interrégulation	Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar, Journées européennes de la régulation (05 ; 2013 ; Strasbourg)	Éd. l'Harmattan	2015	243
Les territoires face au grand marché transatlantique	Vivien Rebière	Bruno Leprince	2015	107
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2014	2480
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2013	2431
La liberté du commerce	Bernard Herencia, Paul-Pierre Lemercier de la Rivière	Slatkine érudition	2013	276
Panorama de l'aide pour le commerce 2013	Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation mondiale du commerce	Organisation mondiale du commerce	2013	432
Pour le juste échange	Henri Weber	Fondation Jean Jaurès	2012	70
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)	France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....), Jean-Claude Fruteau	Assemblée Nationale	2012	66
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2011	2362
L'aide pour le commerce	Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation mondiale du commerce	OCDE	2011	419
Le lobbying à rebours	Cornelia Woll, Isabelle Mennesson	Sciences po, les presses	2011	277
Le parfait négociant	Jacques Savary, Édouard Richard	Droz	2011	—
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie	Catherine Vautrin, France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....), Jean Gaubert	Assemblée Nationale	2011	82
Rapport d'information sur le droit commun européen de la vente, COM (2011) 635 final/E 6713	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2011	62
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2010	2136
Melting shops	Claire Zalc	impr. de Perrin	2010	330
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie	France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....), Jean Gaubert, Patrick Ollier	Assemblée Nationale	2010	85
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2009	2040
Code de la consommation	France, Yves Picod, Éric Chevrier	Dalloz	2008	1853
Commerce et urbanisme	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Dominique Moreno	La documentation française	2008	154