Jean-Claude Fruteau

1947 – 2022

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2015	Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer	France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)	Assemblée Nationale
2014	Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer, juillet 2012 - décembre 2013	France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)	Assemblée Nationale
2014	Rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre