Aménagement du territoire -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées51

Période1978–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme	Francis Haumont	Bruylant	2024	1043
L'urbanisme et son droit	Bruno Schmit, Jocelyne Dubois-Maury	Presses universitaires de Rennes	2022	233
L'urbanisme, la Région wallonne	Francis Haumont	Larcier	2021	776
Adapter les territoires au changement climatique	Marie-Laure Lambert, Émile Cobourg-Gozé	Territorial éditions	2020	174
Loi ÉLAN-droit de l'urbanisme	Clémence Breil, Erwan Royer, Marie-Charlotte Lesergent	Dalloz	2019	123
Demain le territoire	Congrès des notaires de France (114 ; 2018 ; Cannes, Alpes-Maritimes)	Congrès des notaires	2018	976
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement	Jean-François Struillou, Journée d'étude franco-japonaise (2017 ; Nantes), Tadasu Watari	GRIDAUH	2018	163
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement	Olivier Chambord	impr. de Berger-Levrault	2017	639
Droit de la cohésion territoriale	Jean-Philippe Brouant	LGDJ-Lextenso éditions	2015	190
Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme	Francis Haumont	Bruylant	2014	484
Les établissements publics d'aménagement	Alexandra Cocquière	Éd. l'Harmattan	2014	516
Droit de l'urbanisme	Paul Salaün	Groupe Studyrama	2013	459
Le permis d'aménager	David Gillig, Jean-Philippe Strebler, Pierre Soler-Couteaux	Le Moniteur	2011	432
Aménager les territoires	Catherine Guy	Presses universitaires de Rennes	2008	225
Les concessions d'aménagement	Jérôme Michon	Le Moniteur	2008	329
Les concessions d'aménagement en pratique	Anne Pelcran, Patricia Bonamy	Litec	2007	234
Les nouvelles concessions d'aménagement	Henri Coulombié, Maxime Rosier, Philippe Gras	Territorial éd.	2007	207
Urbanisme-région wallonne 1	Francis Haumont	Larcier	2007	415
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest	Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque biennal (2005 ; Genève, Suisse / Lausanne, Suisse)	GRIDAUH	2006	379
Les concessions d'aménagement	Jérôme Michon	Le Moniteur	2006	246
Aménagement du territoire	François Lefebvre	Éd. l'Harmattan	2004	224
Urbanisme, habitat et construction	France	Direction des Journaux officiels	2004	308
Ville et rénovation urbaine	France	Direction des Journaux officiels	2004	570
Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne	Allemagne, Anne Cathaly-Stelkens, Gérard Marcou, Henri Jacquot	GRIDAUH	2003	267
Les zones pour l'aménagement et le développement du territoire	Patrick Steinmann, Pierre Lechêne, Éditions Pierre Lechêne	P. Lechêne	2003	—
L'intercommunalité au service du projet de territoire	Gérard Logié	Éditions Syros	2000	285
La loi Voynet	Pascal Cadieu	Territorial	1999	203
Code de l'aménagement de la Polynésie française	Polynésie française, Polynésie française. Service de l'urbanisme	Impr. officielle	1997	—
Sécuriser l'urbanisme	Association des études foncières. Paris	ADEF	1997	181
Textes législatifs et réglementaires actuels en matière d'aménagement, d'urbanisme, de foncier et de régularisation foncière et immobilière en Algérie, 1985-1993 Volume I	Algérie, Rašīd Sīdī Būmadyan	URBAMA	1997	128
Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean François-Poncet	[Sénat]	1996	150
Aménagement et développement du territoire (Loi n °95-115 du 4 février 1995)	France	Direction des Journaux officiels	1995	70
Analyse de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)	[Sénat]	1995	42
La décentralisation de l'urbanisme	François Priet	LGDJ	1995	446
Code de l'aménagement de la Polynésie française	Polynésie française. Service de l'urbanisme	Gouvernement de la Polynésie française	1994	—
L'aménagement du territoire et les documents d'aménagement	Marc Gayda	CRIA, Institut de géographie	1994	—
Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Jean-Maurice Esnault	Chambre de commerce et d'industrie	1994	35
Droit des interventions publiques immobilières	François Sabiani	Masson	1993	133
Institutions et territoire	Maurice Gaillard, Université Lumière. Equipe Droit et territoire. Lyon	Presses universitaires de Lyon	1993	281
Pouvoirs locaux	Christian Berenguer, Jean-Benoît Albertini, Jean-Luc Marx	Dalloz	1993	534