Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
rapport adopté selon la procédure d'urgence au Bureau du 16 juin 1994
contributeur :Jean-Maurice Esnault
Sujet :Aménagement du territoire -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1994
- Éditeur
- Chambre de commerce et d'industrieParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1994 | Chambre de commerce et d'industrie | — | 35 | Paris | Vinted | BNF → |