Les concessions d'aménagement en pratique

instruments juridiques de la ZAC

auteurs :Anne Pelcran, Patricia Bonamy

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Sujets :Aménagement du territoire -- Droit · Concessions (droit administratif)

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: Litec
Paris
Pages: 234
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2007	Litec	978-2-7110-0709-7	234	Paris	AbeBooks · Momox

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