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21 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve Vaugon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de règlement pour le corps de la bonneterie, portant défenses à tous ouvriers et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'établir de nouveau, ni d'établir de nouveaux métiers dans aucun des lieux prétendus privilégies, ni ailleurs sous quelque pretexte que ce puisse êtreFrance. Châtelet de Parisimpr. de Vve Vaugon1726
—
Actions de grâce sur le mariage du Roy avec la princesse de Pologne, Marie Leczinski, fille du Roy Stanislas, présentées le 7 septembre 1725 à Sa Majesté (par l'abbé Barron)Abbé Barronimpr. de Vve Vaugon1725—
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réunion de la communauté des maîtres fabricans de bas & autres ouvrages au métier, de la ville & fauxbourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de cette ville, un des 6 corpsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de Vve Vaugon17234
Arrêt de la Cour de Parlement qui a jugé que le bailli de St Germain des Prés a droit de corriger les officiers des justices subalternes qui dépendent de luiFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1722—
Arrêt de la Cour de Parlement, qui sans s'arrêter à l'intervention des Suisses privilégiés du Roi, de Mgr le Duc d'Orléans, de Mgr le Duc de Berry, ni à leur prise de fait et cause, confirme la condamnation d'amende et de dommages et intérêts prononcée par la sentence de police contre Charles Villeminot, fermier du privilège d'un Suisse, pour avoir reçu en sa maison des compagnies de noces et entrepris sur la possession des traiteursFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1719—
Sentence de M. le lieutenant général de police qui homologue la délibération du 20 septembre 1719 des maitres bourreliers, bâtiers hongrieurs de ladite ville et qui fait défenses à tous maîtres de prêter leurs noms à aucuns compagnons pour travailler chez les selliers, loueurs de carosses et autresFrance. Châtelet de Parisimpr. de Vve Vaugon1719—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1718—
Arrêt de la Cour de Parlement ... qui ordonne que sans qu'il soit besoin de l'ordonnance préalable du lieutenant général de police les jurés traiteurs pourront se transporter chez les maitres rotisseurs pour y faire leur visite, assistés d'un commissaire seulementFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1714—
Arret de la Cour de Parlement rendu contre les usuriersFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1713—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur d'un enfant désavoué par sa mèreFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1713—
Lettres patentes portant règlement pour les voitures à la suite de la Cour... [Enregistrées au Grand Conseil le 19 novembre 1709.]Franceimpr. de Vve Vaugon17094
Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de Vve Vaugon1706—
Traité des instructions du calendrier universel et perpétuel, qui démontre la juste et naturelle durée des révolutions du soleil et de la lune. Ouvrage nécessaire à l'Église... ["Summo Pontifici nostro Clementi XI. Rationes cur necesse sit operam dare novae correctioni calendarii romani".] Par Me Michel Touraine,...Michel Touraineimpr. de Vve Vaugon1705—
Histoire de la musique... [Par l'abbé Desfourneaux.]Abbé Desfourneauximpr. de Vve Vaugon17048
Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de mettre les enfants de famille par correction ailleurs que dans l'officialité de paris et à tous concierges et geoliers des autres prisons de les recevoir et retenir dans les leurs, à peine de 300 livres d'amendeFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1697—
Arrêt sur le fait des peremptions depuis la déclaration des présentations du mois de juillet 1695France. Parlement de Parisimpr. de Vve Vaugon1697—
Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la reception à la maitrise des fils de maitres rotisseurs et apprentis de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. de Vve Vaugon1693—
Édit... portant création d'un commissaire inspecteur, un contrôleur secrétaire et un trésorier du ban et arrière-ban en chacun des bailliages et séneschaussées du RoyaumeFranceimpr. de Vve Vaugon169310
Tarif des droits de gros et augmentation sur le vin vendu en gros [et Mémoire instructif pour les commis buralistes des élections de Vitry et Bar-sur-Aube]Ferme générale. Franceimpr. de Vve Vaugon168116
[Lettres patentes portant confirmation des] statuts et ordonnancesde la communauté des maistres orlogers de ceste ville de ParisFranceimpr. de Vve Vaugon164615
[Commission au premier portant huissier d'ajourner l'évêque de Senlis pour comparoir au Grand Conseil à cause du libelle diffamatoire contre Jacques Leschassier, avocat dudit chapitre, signé dudit évêque. Suivi des moyens d'appel dudit Leschassier]France. Grand conseilSans nom d'éditeur (s. n.)160731