SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui commet M. l'intendant de Tours pour instruire et juger le procès au nommé Merillon, commis au contrôle des actes des notaires de Chartres et à ses complices pour malversations commises dans ses fonctionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720
← PrécédentPage 85 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Fuzillier au lieu et place du sieur Duclos pour faire arrêter au conseil des états du montant de l'augmentation ordonnée par l'édit du mois de décembre 1715 sur les espèces d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Fuzillier pour faire arrêter au conseil des états des augmentations et diminutions ordonnées par l'édit du mois de mai 1718 et depuis, sur les espèces qui se sont trouvées aux jours qu'elles ont eu lieu entre les mains des receveurs généraux des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Pierquet pour faire le payement de ce qui reste dû aux procureurs du roi, intendants et autres officiers, à cause de leurs indemnités du papier et parchemins timbrés des années qui ont précédé le dernier septembre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui commet les sieurs Glomy, Pasquier, Le Vasseur, Sauvaire, Hamelin et de Lajannez pour signer, viser et contrôler les billets de banque de mille et de cent livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur André secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise, ensemble au triple dudit droit, faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de ladite terre dans le temps prescritFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Bourgeois au payement de la somme de 17500 livres, aux fermiers des insinuations de l'apanage de Son Altesse le duc pour le droit de centième denier de l'acquisition de la terre de BoesneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Valhebert de Sequeville à payer au sieur Blanchard, les 6 sols pour livre des droits seigneuriaux et de lods et ventes par lui reçus du sieur de La Motte Huet, pour raison d'héritagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui confirme les procureurs du roi des élections et leurs substituts dans leurs privilèges et exemptions, et notamment dans l'exemption du logement de gens de guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain17204
Arrêt du conseil d'état qui confisque l'eau-de-vie ensemble la chaudière et autres ustensiles servant à la fabrication d'icelle, saisies sur la veuve Bernardou ; et la condamne en 500 livres d'amende, faute de déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui dispense les contrôleurs ambulants des formules, domaines, contrôles des exploits et des actes des notaires, insinuations, greffes et amortissements et les commis buralistes desdits droits de l'obligation portée par l'arrêt du 20 août dernier au sujet de la remise de leurs fonds aux recettes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui décharge du droit de contrôle les contrats de constitution, quittances de remboursement et autres actes passés en exécution de l'arrêt du 9 juin 1720France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui décharge la compagnie des Indes Orientales du droit de 35 sols 11 den. par muid de sel prétendu par les officiers du grenier à sel du HavreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare bonnes et valables les offres faites par le sieur Le Duc, marchand de Rouen, de payer en billets de banque une lettre de change de 3000 livres, tirée sur lui par le sieur Robert Neel Juniox, marchand d'AmsterdamFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et GuyenneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare le sieur Portail, trésorier de France à Tours non recevable dans ses demandes et ordonne que l'arrêt contradictoire du 14 mars 1719 par lequel plusieurs maisons du faubourg Saint Symphorien on été assujettis aux anciens cinq sols pour livre, sera exécutéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare les exploits portant offres de remboursements, acceptations desdites offres, payements et quittances, sujet, au contrôle des actes des notaires et au payement des droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nul un acte de désistement d'une instance criminelle passé sous signature privée, condamne le sieur Bouin curé de Cramon en 200 livres d'amende pour avoir écrit ledit acte et le nommé Coulon en pareille amende comme témoinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nul un exploit d'assignation donné devant les consuls du Mans et tout ce qui s'en est ensuivi pour ne s'être ledit exploit trouvé enregistré sur le registre du contrôleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle et de nul effet, 3 lettres missives des 16 et 21 août 1713 et 21 septembre 1719 une requête présentée par Albert Ficquet, signée de Fournier procureur au Chatelet de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nuls et de nul effet deux actes sous signatures privées, desquels on s'est servi sans les faire auparavant controler, un arrêt de la cour des Aides, la signification qui en a été faite et tout ce qui s'en est ensuiviFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare nuls plusieurs contrats de mariage et autres contracts et actes non contrôlés et condamne Paullevé, notaire à Egriselle en 2400 livres d'amende pour plusieurs contraventionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui déclare une délibération sous signature privée, passée par les habitants de la communauté d'Autrey le 28 novembre 1719, non contrôlée, et le commandement fait en vertu d'icelle, nuls et de nul effetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui défend aux officiers de l'élection de Bourges de connaitre pendant 6 mois des droits d'Aides et attribue pendant ledit temps la connaissance desdits droits aux élus d'IssoudunFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui défend la sortie hors du royaume des soies grezes originairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui enjoint aux officiers de l'élection de Saint-Jean d'Angely et à tous autres officiers des élections, de recevoir le serment des commis des fermes lorsqu'ils leur seront présentésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui exempte des 4 sols pour livre, ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux notaires de Verdun et à tous notaires et tabellions de rendre aux parties les minutes des contrats de constitutions de rentes, quoique rembourséesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des élections ; et aux juges des fermes de mettre en liberté les coupables ou complices de rébellion qui seront arrêtés dans l'instant d'icelle, qu'après l'instruction et jugement définitifFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrées des porcelaines et faïences de la manufacture établie à Lille, à 50 sols par cent pesant avec les 4 sols pour livre et les droits particuliers qui peuvent être dûs à LilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—