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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant union des 22 nouveaux offices de porteurs de grains, créez par édit... de décembre 1705, à la communauté des anciens... [Enregistré au Parlement le 18 juin 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
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Édit... portant union des 4 offices de contrôlleurs des greffiers garde-minutes de la grande chancellerie, créez par édit... de janvier 1706, au corps des secrétaires du Roy et autres officiers de la chancellerie... [Enregistré au Parlement le 11 mai 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant union à la communauté des mesureurs de charbon des 7 charges de pareille qualité créez par édit... d'octobre 1704... Registré en Parlement le 5 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant union à la communauté des officiers mesureurs ... de charbon de bois et de terre, des 7 charges de pareille qualité créez par édit... d'octobre 1704... Registré en Parlement le 5 aoust et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant union à la communauté des officiers mesureurs-visiteurs-contrôlleurs de la marchandise de charbon de bois et de terre, des 7 charges de pareille qualité créez par édit... d'octobre 1704... Registré en Parlement le 5 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant établissement du droit de contrôlle sur les perruques dans l'étendue du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... pour l'établissement de deux loteries royales... Registré en Parlement le 14 janvier 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170612
Édit... qui attribue des augmentations de gages aux premiers huissiers et aux huissiers ordinaires des cours supérieures et autres jurisdictions royales du Royaume... [Enregistré au Parlement le 10 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... qui confirme les bourgeois... de Lyon dans leurs privilègesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... qui unit aux 4 communautez sur le bois les charges créez [sic] dans lesdites communautez par édit... d'octobre 1705. [Enregistré au Parlement le 24 septembre 1706.] Avec le Tarif des droits accordez à ces communautez [arrêté au Conseil des Finances le 4 septembre 1706]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170615
Édit... qui unit aux fonctions de jurez-jaugeurs de vins et autres boissons l'inspection et controlle sur les vins et autres liqueursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... qui unit à la communauté des anciens gardes de nuit sur les ports et quais de... Paris les 40 nouveaux offices de semblable qualité créez par édit du mois d'octobre 1705. [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.] Avec leurs Statuts [approuvés par la communauté le 26 mars 1706 et enregistrés au Bureau de la Ville le 29 mars] et le Tarif des droits qui leur sont accordez [arrêté au Conseil des Finances le 1er juin 1706]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170612
Édit... qui unit à la communauté des courtiers de vin les 13 pareils offices créez par édit... d'octobre 1705... [Enregistré au Parlement le 15 octobre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... qui unit à la communauté des déchargeurs de bois les 13 pareils offices créez par édit... d'octobre 1705 ; et le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 28 septembre 1706]... Registré en Parlement, en vacations, le 15 octobre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... qui unit à la communauté... des 48 jurez-jaugeurs de vins à Paris les 12 nouveaux offices de semblable qualité créez par édit... d'octobre 1705... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression du libelle intitulé "De la Correction fraternelle ou de l'obligation d'empêcher le mai d'autrui quand on le peut" et fait défenses à tous imprimeurs et libraires de l'imprimer, vendre et débiterFrance. Parlement de Parisimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1705—
Déclaration... [enregistrée au Parlement le 10 juin 1705] concernant les droits qui seront payez pour le contrôlle et enregistrement de chacune publication des bans de mariage, avec le Tarif desdits droits [arrêté le même jour en Conseil des Finances]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170540
Déclaration... concernant le payement des droits attribuez aux inspecteurs des matéreaux. [Enregistrée au Parlement le 14 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... concernant les engagistes des greffes des présentations et affirmations de voyages... [Enregistrée au Parlement le 17 septembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... donnée en faveur des principaux commis du greffe de la grande chambre du Parlement de Paris... Registrée en Parlement le 11 mars 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... en faveur des propriétaires des offices de vendeur-contrôlleur des cuirs à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... en faveur des présidens des présidiaux... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... et tarif [arrêté le même jour en Conseil des Finances] qui règlent les droits qui seront payez en exécution des édits... de septembre et octobre 1704, pour le contrôlle des voitures... [Enregistrée au Parlement le 6 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170512
Déclaration... portant amortissement général en faveur des gens de main-morte, pour tous les biens dont ils ont payé l'amortissement, en exécution de la déclaration du 9 mars 1700... [Enregistrée au Parlement le 15 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant augmentation sur le sel et sur les entrées et sorties de toutes les marchandises et denrées. [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant désunion de la capitainerie [des chasses] de Boulogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant qu'il sera perçu par les receveurs anciens et alternatifs des amendes, qui seront en exercice pour les droits de quittance, le double des droits de quittance attribuez aux anciens, pour en estre compté de moitié au profit de ceux qui seront hors d'exerciceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant qu'il sera étably 3 offices de greffiers des experts dans les villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes ou Cour des Aydes, et deux dans toutes les autres villes et bourgs où il y a justice royale, dans l'étenduë desquelles et de celle des justices seigneuriales et subalternes en dépendantes ils feront leurs fonctions... Registrée en Parlement le 11 mars 1705FranceJ. Saugrain17054
Déclaration... portant qu'à commencer du 1er avril prochain, les intérests des sommes qui seront portées à la caisse des emprunts seront payez à raison de 10 pour 100... [Enregistrée au Parlement le 27 mars 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17053
Déclaration... portant que ceux qui se feront pourvoir des offices de garde-scel dans les chancelleries près les Cours et Conseils Supérieurs en joüiront sous le titre de conseillers du Roy gardes des sceaux, sans incompatibilité d'autres offices... [Enregistrée en Parlement le 20 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054