Édit... qui unit à la communauté des anciens gardes de nuit sur les ports et quais de... Paris les 40 nouveaux offices de semblable qualité créez par édit du mois d'octobre 1705. [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.] Avec leurs Statuts [approuvés par la communauté le 26 mars 1706 et enregistrés au Bureau de la Ville le 29 mars] et le Tarif des droits qui leur sont accordez [arrêté au Conseil des Finances le 1er juin 1706]

Trouver ce livre d’occasion↓